Pour un auto-entrepreneur dans les secteurs du bâtiment et des métiers liés à la moto, il est essentiel de bien comprendre les garanties que doivent couvrir deux types d’assurances clés : l’assurance décennale et l’assurance moto professionnelle. Ces deux assurances, bien que destinées à des domaines différents, sont cruciales pour protéger à la fois votre activité, vos clients, et vous-même. Cet article explore les garanties indispensables à avoir dans chacune de ces assurances pour assurer une protection optimale.

1. Les garanties indispensables de l’assurance décennale

L’assurance décennale est une garantie légale obligatoire pour les professionnels qui effectuent des travaux immobiliers dans les secteurs de la construction et du bâtiment. Elle couvre les dommages qui peuvent compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage pendant 10 ans après la livraison des travaux.

A. Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance décennale ?

1. Garantie de solidité de l’ouvrage

La garantie décennale doit couvrir les dommages qui affectent la solidité structurelle d’un bâtiment ou d’un ouvrage immobilier. Cela inclut :

• Les fissures importantes dans les murs porteurs.
• Les effondrements partiels ou totaux de l’ouvrage.
• Les malfaçons dans la charpente ou la toiture qui mettent en danger la sécurité du bâtiment.

2. Garantie d’impropriété à la destination

Les défauts rendant l’ouvrage impropre à son usage doivent également être couverts. Il s’agit des dommages qui, sans forcément compromettre la solidité de l’ouvrage, empêchent son usage normal. Cela peut inclure :

• Des problèmes d’étanchéité affectant l’usage d’un bâtiment.
• Des infiltrations d’eau causant des dégâts qui rendent l’ouvrage inhabitable.
• Des installations électriques défectueuses rendant l’ouvrage dangereux à utiliser.

3. Garantie des éléments d’équipement indissociables

Certains éléments de construction sont considérés comme indissociables de l’ouvrage immobilier et doivent donc être couverts par l’assurance décennale. Par exemple :

• Les installations de chauffage ou de plomberie encastrées dans la structure du bâtiment.
• Les canalisations et systèmes de distribution d’eau intégrés dans les fondations.

B. Les exclusions à surveiller dans l’assurance décennale

Bien que l’assurance décennale offre une large couverture, il existe des exclusions à surveiller. Assurez-vous de vérifier si votre contrat exclut certains types de travaux ou de dommages spécifiques. Par exemple :

• Les dommages esthétiques qui n’affectent ni la solidité ni l’usage du bâtiment.
• Les dégradations dues à un mauvais entretien par le propriétaire.

C. Compléter l’assurance décennale avec d’autres garanties

En plus de l’assurance décennale, il est conseillé de souscrire à une garantie biennale, qui couvre les éléments dissociables (portes, fenêtres, etc.) pendant 2 ans, ainsi qu’à une garantie de parfait achèvement, qui couvre les réparations pendant 1 an après la livraison des travaux.

2. Les garanties indispensables de l’assurance moto pour usage professionnel

L’assurance moto pour usage professionnel est indispensable pour les auto-entrepreneurs qui utilisent leur moto dans le cadre de leur activité, que ce soit pour se rendre chez des clients, effectuer des livraisons ou intervenir sur des chantiers. Elle offre une protection contre les accidents, vols, et autres dommages liés à l’utilisation professionnelle de la moto.

A. Quelles sont les garanties indispensables de l’assurance moto professionnelle ?

1. Garantie responsabilité civile (RC)

La responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire en France. Elle couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers (clients, passants, autres véhicules) lors d’un accident. Cette garantie est cruciale pour tout utilisateur d’un véhicule, y compris pour les auto-entrepreneurs utilisant une moto dans un cadre professionnel.

2. Garantie dommages tous accidents

Cette garantie couvre les réparations de votre propre moto en cas d’accident, que vous soyez ou non responsable. Cela inclut les dommages causés par des accidents de la circulation, des collisions avec des objets ou d’autres véhicules, et même des accidents sur un parking.

3. Garantie vol et incendie

Pour une moto utilisée professionnellement, la garantie vol et incendie est indispensable. Elle vous protège contre la perte de votre moto en cas de vol, ainsi que contre les dégâts causés par un incendie, que ce soit dans votre garage ou en déplacement.

4. Garantie conducteur

La garantie conducteur est essentielle pour vous protéger personnellement en cas d’accident. Elle couvre les frais médicaux, d’hospitalisation, et les éventuelles indemnisations en cas de blessures graves lors d’un accident, que vous soyez ou non responsable.

5. Garantie bris de glace

Si vous roulez régulièrement pour votre activité, la garantie bris de glace vous couvre contre la réparation ou le remplacement des éléments vitrés de votre moto (pare-brise, rétroviseurs) endommagés lors d’un accident ou d’un acte de vandalisme.

B. Les exclusions fréquentes dans l’assurance moto professionnelle

Certaines exclusions peuvent limiter votre couverture. Il est important de les vérifier avant de souscrire :

• Déplacement hors cadre professionnel : Si vous utilisez la moto à des fins personnelles, certains contrats excluent cette couverture.
• Dommages non déclarés dans les délais : En cas de sinistre, il est important de déclarer les dommages dans un certain délai pour bénéficier de la couverture.

3. Pourquoi combiner assurance décennale et assurance moto professionnelle ?

Pour certains auto-entrepreneurs, notamment ceux qui travaillent dans le bâtiment et qui utilisent une moto pour leurs déplacements professionnels, il peut être nécessaire de combiner les deux assurances.

A. Les métiers concernés

• Artisans (plombiers, électriciens, charpentiers) se rendant sur des chantiers à moto.
• Techniciens intervenant chez les clients pour des réparations ou des installations.
• Livreurs ou dépanneurs qui se déplacent régulièrement avec une moto.

B. Avantages de la double protection

• Couverture complète des déplacements professionnels avec l’assurance moto, garantissant que tout accident ou dommage survenant en route est couvert.
• Protection contre les malfaçons et les dommages affectant les ouvrages immobiliers avec l’assurance décennale.

Conclusion : quelles sont les garanties indispensables ?

En tant qu’auto-entrepreneur, que vous travailliez dans le bâtiment ou dans le secteur moto, il est essentiel de choisir des assurances adaptées avec les garanties indispensables pour couvrir les risques liés à votre activité.

Type d’assurance	Garanties indispensables
Assurance décennale	Solidité de l’ouvrage, Impropriété à l’usage, Éléments d’équipement indissociables.
Assurance moto professionnelle	Responsabilité civile, Dommages tous accidents, Vol et incendie, Garantie conducteur, Bris de glace.

Assurez-vous de vérifier les exclusions et de choisir des garanties qui protègent efficacement votre activité et vos clients. Une couverture complète vous permettra de travailler en toute tranquillité, tout en respectant les obligations légales de votre secteur.