Hausse significative des primes d’assurance professionnelle : +8% en 2022
EN BREF Hausse des primes d’assurance professionnelles en 2022 : +8% Augmentation notable sur tous les types d’assurance professionnelle Assurance multirisque : +10% Responsabilité civile professionnelle : +12% Assurance cyber et fraude : +27% Les micro-entrepreneurs particulièrement touchés Facteurs :…
Résiliation de l’assurance dommage ouvrage : tout ce qu’il faut savoir
EN BREF Résiliation de l’assurance dommage ouvrage : étapes clés. Importance d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Respects des délais de préavis pour une résiliation valide. Cas de non-paiement et implications sur la garantie décennale. Conditions de changement…
Résiliation de l’assurance décennale en cas d’augmentation des tarifs
EN BREF Résiliation possible en cas de hausse de prix de l’assurance décennale. Vérifier les conditions de votre contrat avant de procéder. Délai de résiliation : entre 15 et 30 jours après réception de l’appel de prime. Motifs de résiliation…
Comprendre le motif de résiliation de l’assurance décennale
EN BREF Motifs de résiliation : Pouvant inclure le non-paiement des primes, la cessation d’activité et des sinistres élevés. Procédure : Envoi d’une lettre recommandée à l’assureur avec motif mentionné. Délais : Généralement, dans les trois mois suivant la cessation…
Annulation garantie décennale : comprendre les enjeux et les implications
EN BREF Annulation de garantie décennale : processus et motifs acceptés. Démarches nécessaires pour annuler la garantie. Conséquences financières et juridiques d’une annulation. Responsabilités du professionnel face à l’annulation. Impact sur le maître d’ouvrage : recours possibles en cas de…
Comment résilier une assurance décennale : guide complet
EN BREF Résiliation d’une assurance décennale : conditions et méthodes. Respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Motifs de résiliation : cessation d’activité, non-paiement. Articles juridiques à connaître :…
Comprendre l’article L113-16 du code des assurances : enjeux et implications
EN BREF Article L113-16 du Code des assurances : protection des assurés Garantit que l’assuré ne sera pas pénalisé en cas de changement de situation Obligation de remboursement de la prime non utilisée par l’assureur Le processus de résiliation simplifié…
La garantie décennale pour les radiateurs : ce qu’il faut savoir
EN BREF Responsabilité : couverture des malfaçons affectant les radiateurs et autres équipements de chauffage. Durée : la garantie décennale s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux. Indemnisation : compensation rapide pour le maître d’ouvrage en cas de…